Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation de ce site web ; en utilisant ce site web, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou toute partie de ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Licence d’utilisation du site web

Sauf indication contraire, LOC Medical et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site web et le matériel présent sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les noms commerciaux, les marques déposées, les brevets, les logos, les images, les processus et les phrases. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter les pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas :

• republier tout matériel provenant de ce site web (y compris la republication sur un autre site web) ;
• vendre, louer ou sous-licencier du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées, les noms commerciaux et tous les droits moraux du site web ;
• montrer tout matériel du site web en public ;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit le matériel de ce site web à des fins personnelles et/ou commerciales ;
• éditer ou modifier de quelque manière que ce soit tout matériel sur le site web ; ou
• redistribuer tout matériel de ce site web.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ; ou d’une manière qui est illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout objectif ou activité illégal, illicite, frauduleux ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel composé de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas mener d’activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris, sans limitation, le scraping, l’extraction de données, l’extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec ce site web sans le consentement écrit exprès de LOC Medical.

Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site web à des fins liées au marketing sans le consentement écrit exprès de LOC Medical.

Accès restreint

L’accès à certaines zones de ce site web est restreint. LOC Medical se réserve le droit de restreindre l’accès à toute zone de ce site web, ou même à l’ensemble de ce site web, à sa discrétion.

Si LOC Medical vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des zones restreintes de ce site web ou à d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l’identifiant et le mot de passe restent confidentiels.

LOC Medical peut désactiver votre identifiant et votre mot de passe à sa seule discrétion, sans préavis ni explication.

Contenu de l’utilisateur

Dans ces conditions générales, « votre contenu utilisateur » désigne le matériel (y compris, sans limitation, le nom, l’adresse, le téléphone, le fax, l’e-mail, d’autres textes, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce site web, quelle qu’en soit la finalité.

Vous accordez à LOC Medical une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous accordez également à LOC Medical le droit de sous-licencier ces droits et le droit d’intenter une action en cas de violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre vous, LOC Medical ou un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre de contenu utilisateur au site web qui fait ou a déjà fait l’objet de procédures judiciaires menacées ou réelles ou de toute autre plainte similaire.

LOC Medical se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis à ce site web, ou stocké sur les serveurs de LOC Medical, ou hébergé ou publié sur ce site web.

Nonobstant les droits de LOC Medical en vertu de ces conditions générales en relation avec le contenu utilisateur, LOC Medical ne s’engage pas à surveiller la soumission de tel contenu à, ou la publication de tel contenu sur, ce site web.

Aucune garantie

Ce site web est fourni « tel quel » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. LOC Medical ne fait aucune représentation ou garantie en relation avec ce site web ou les informations et matériels fournis sur ce site web.

Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, LOC Medical ne garantit pas que :

• ce site web sera constamment disponible, ou disponible du tout ; ou
• les informations sur ce site web sont complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses.

Rien sur ce site web ne constitue, ou n’est destiné à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils concernant une question juridique, financière ou médicale, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Limitations de responsabilité

LOC Medical ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu du droit des contrats, du droit des délits ou autrement) en relation avec le contenu, l’utilisation ou tout autre aspect lié à ce site web :

• dans la mesure où le site web est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;
• pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
• pour toute perte commerciale, perte de revenus, de bénéfices ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de réputation ou de clientèle, ou perte ou corruption d’informations ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si LOC Medical a été expressément informé de la perte potentielle.

Exceptions

Rien dans cette clause de non-responsabilité du site web n’exclura ou ne limitera toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter ; et rien dans cette clause de non-responsabilité du site web n’exclura ou ne limitera la responsabilité de LOC Medical en ce qui concerne :

• le décès ou les blessures corporelles causés par la négligence de LOC Medical ;
• la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse de la part de LOC Medical ; ou
• toute question qu’il serait illégal ou illicite pour LOC Medical d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

Liens tiers

LOC Medical ne sera pas tenu responsable de tout contenu publié sous des liens tiers, quelle que soit son utilisation prévue, et l’utilisateur renonce par la présente à tout droit de réclamation en rapport avec ces liens. LOC Medical ne sait pas si ce contenu est approprié à l’âge, ni quand et si le contenu de ces liens peut avoir changé en un contenu avec lequel nous ne sommes pas d’accord et/ou en un contenu que nous ne pouvons pas approuver. Nous ne pouvons qu’essayer de garantir que tous les liens sont à jour, mais nous ne pouvons pas le garantir, et ne serons par conséquent pas tenus responsables de cela.

Propriété du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle connexe

Le droit d’auteur et les autres propriétés intellectuelles connexes de ce site web et du matériel sur ce site web (y compris, sans limitation, le texte, le code informatique, les illustrations, les photographies, les images, la musique, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel sur ce site web) appartiennent à LOC Medical et à ses concédants de licence.

Licence de droit d’auteur

LOC Medical vous accorde une licence mondiale limitée, non exclusive, gratuite et révocable pour :

• visualiser ce site web et le matériel sur ce site web sur un ordinateur ou un appareil mobile via un navigateur web ;

LOC Medical ne vous accorde aucun autre droit en relation avec ce site web ou le matériel sur ce site web. En d’autres termes, tous les autres droits sont réservés.

Pour éviter tout doute, vous ne devez pas adapter, éditer, modifier, transformer, publier, republier, distribuer, redistribuer, diffuser, rediffuser ou montrer ou jouer en public ce site web ou le matériel sur ce site web (sous quelque forme ou média que ce soit) sans l’autorisation écrite préalable de LOC Medical.

Extraction de données

La collecte automatisée et/ou systématique de données à partir de ce site web est interdite.

Autorisations

Vous pouvez demander l’autorisation d’utiliser les documents protégés par le droit d’auteur sur ce site web en écrivant à info@locinternational.com ou à LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Québec, J4Y 2P4, Canada. Il sera à la seule discrétion de LOC Medical d’accorder une telle autorisation. L’absence de réponse à votre demande ne sera en aucun cas interprétée comme étant considérée comme une autorisation d’utilisation ou une licence de quelque manière que ce soit.

Application du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle

LOC Medical et ses concédants de licence prennent très au sérieux la protection de leurs droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles (PI) connexes.

Si LOC Medical découvre que vous avez utilisé ses documents protégés par le droit d’auteur ou ses PI connexes en violation de la licence ci-dessus, LOC Medical peut engager des poursuites judiciaires contre vous en vue d’obtenir des dommages-intérêts importants et une injonction pour vous empêcher d’utiliser ces documents. Vous pourriez également être condamné à payer les frais juridiques.

Si vous prenez connaissance d’une utilisation quelconque des documents protégés par le droit d’auteur de LOC Medical qui contrevient ou pourrait contrevenir à la licence ci-dessus, veuillez le signaler par courriel à info@locinternational.co ou par courrier à LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Québec, J4Y 2P4, Canada.

Matériel contrefaisant

Si vous prenez connaissance d’un matériel quelconque sur le site web qui, selon vous, porte atteinte à votre droit d’auteur ou à celui d’une autre personne, veuillez le signaler par courriel à info@locmedical.com ou par courrier à LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Québec, J4Y 2P4, Canada.

Déclaration de confidentialité

Votre confidentialité revêt une importance capitale pour LOC Medical. Cette déclaration de confidentialité fournit des informations concernant les renseignements personnels que LOC Medical recueille, ainsi que les modalités selon lesquelles LOC Medical utilise ces renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

LOC Medical peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels afin de :

• administrer ce site internet ;
• personnaliser le site internet pour vous ;
• permettre votre accès et votre utilisation des services du site internet ;
• publier des informations vous concernant sur le site internet ;
• vous envoyer les produits que vous achetez ;
• vous fournir les services que vous achetez ;
• vous envoyer des relevés et des factures ;
• percevoir des paiements de votre part ; et
• vous envoyer des communications marketing.

Lorsque LOC Medical divulgue vos renseignements personnels à ses agents ou sous-traitants à ces fins, l’agent ou le sous-traitant en question sera tenu d’utiliser ces renseignements personnels conformément aux termes de la présente déclaration de confidentialité.

Outre les divulgations raisonnablement nécessaires aux fins identifiées ci-dessus, LOC Medical peut divulguer vos renseignements personnels dans la mesure où la loi l’exige, dans le cadre de toute procédure judiciaire ou procédure judiciaire potentielle, et afin d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits légaux.

Sécurisation de vos données

LOC Medical prendra des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos renseignements personnels.

LOC Medical conservera tous les renseignements personnels que vous fournissez.

Transferts de données transfrontaliers

Les informations que LOC Medical recueille peuvent être stockées et traitées dans et transférées entre tous les pays dans lesquels LOC Medical opère afin de permettre l’utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité.

De plus, les renseignements personnels que vous soumettez pour publication sur le site internet seront publiés sur Internet et pourront être accessibles dans le monde entier. Vous consentez à ces transferts transfrontaliers de renseignements personnels.

Mise à jour de cette déclaration

LOC Medical peut mettre à jour cette politique de confidentialité en publiant une nouvelle version sur ce site internet.

Vous devriez consulter cette page occasionnellement pour vous assurer d’être familier avec tout changement.

Autres sites internet

Ce site internet contient des liens vers d’autres sites internet.

LOC Medical n’est pas responsable des politiques ou pratiques de confidentialité de tiers.

Contacter LOC medical

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels par LOC Medical, veuillez écrire :

• par courriel à info@locmedical.com ou
• par courrier à LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Québec, J4Y 2P4, Canada.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site internet, vous convenez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans cette clause de non-responsabilité du site internet sont raisonnables.

Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site internet et devez le quitter immédiatement.

Autres parties

Vous acceptez qu’en tant qu’entité à responsabilité limitée, LOC Medical a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous convenez que vous n’intenterez aucune réclamation personnelle contre les dirigeants ou employés de LOC Medical concernant les pertes que vous subissez en relation avec le site internet.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilité énoncées dans cette clause de non-responsabilité du site internet protégeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, cessionnaires et sous-traitants de LOC Medical.

Dispositions inapplicables

Si une disposition de cette clause de non-responsabilité du site internet est, ou s’avère être, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions de cette clause de non-responsabilité du site internet.

Indemnisation

Vous indemnisez par la présente LOC Medical et vous engagez à maintenir LOC Medical indemnisé contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous montants payés par LOC Medical à un tiers dans le règlement d’une réclamation ou d’un litige sur l’avis des conseillers juridiques de LOC Medical) encourus ou subis par LOC Medical résultant de toute violation de votre part de l’une quelconque des dispositions de ces conditions générales, ou découlant de toute allégation selon laquelle vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions de ces conditions générales.

Violations de ces conditions générales

Sans préjudice des autres droits de LOC Medical en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions de quelque manière que ce soit, LOC Medical peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour faire face à cette infraction, y compris la suspension de votre accès au site web, l’interdiction d’accéder au site web, le blocage des ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour demander qu’il bloque votre accès au site web et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.

Modification

LOC Medical se réserve le droit de réviser ces conditions générales de temps à autre et sans préavis. Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur ce site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.

Cession

LOC Medical peut transférer, sous-traiter ou autrement traiter les droits et/ou obligations de LOC Medical en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions générales, ainsi que les Conditions générales de l’Accord de vente, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LOC Medical concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site web.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales du Canada, et tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, QC, Canada.