{"id":13260,"date":"2021-07-23T04:29:33","date_gmt":"2021-07-23T08:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/locmedical.com\/termes-et-conditions-du-site-web\/"},"modified":"2025-06-19T13:09:39","modified_gmt":"2025-06-19T17:09:39","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/locmedical.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes & conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Introduction<\/strong><\/h4>

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent votre utilisation de ce site web ; en utilisant ce site web, vous acceptez pleinement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas utiliser ce site web. <\/p>

Licence d’utilisation du site web<\/strong><\/h4>

Sauf indication contraire, LOC Medical et\/ou ses conc\u00e9dants de licence d\u00e9tiennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web et le mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les noms commerciaux, les marques d\u00e9pos\u00e9es, les brevets, les logos, les images, les processus et les phrases. Sous r\u00e9serve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>

Vous pouvez consulter les pages du site web pour votre usage personnel, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous et ailleurs dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Vous ne devez pas :<\/p>

  • republier tout mat\u00e9riel provenant de ce site web (y compris la republication sur un autre site web) ;<\/li>
  • vendre, louer ou sous-licencier du mat\u00e9riel, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, les noms commerciaux et tous les droits moraux du site web ;<\/li>
  • montrer tout mat\u00e9riel du site web en public ;<\/li>
  • reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit le mat\u00e9riel de ce site web \u00e0 des fins personnelles et\/ou commerciales ;<\/li>
  • \u00e9diter ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit tout mat\u00e9riel sur le site web ; ou<\/li>
  • redistribuer tout mat\u00e9riel de ce site web.<\/li><\/ul>

    <\/h4>

    Utilisation acceptable<\/strong><\/h4>

    Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une mani\u00e8re qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou une alt\u00e9ration de la disponibilit\u00e9 ou de l’accessibilit\u00e9 du site web ; ou d’une mani\u00e8re qui est ill\u00e9gale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout objectif ou activit\u00e9 ill\u00e9gal, illicite, frauduleux ou nuisible.<\/p>

    Vous ne devez pas utiliser ce site web pour copier, stocker, h\u00e9berger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout mat\u00e9riel compos\u00e9 de (ou li\u00e9 \u00e0) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.<\/p>

    Vous ne devez pas mener d’activit\u00e9s syst\u00e9matiques ou automatis\u00e9es de collecte de donn\u00e9es (y compris, sans limitation, le scraping, l’extraction de donn\u00e9es, l’extraction de donn\u00e9es et la r\u00e9colte de donn\u00e9es) sur ou en relation avec ce site web sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de LOC Medical.<\/p>

    Vous ne devez pas utiliser ce site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicit\u00e9es.<\/p>

    Vous ne devez pas utiliser ce site web \u00e0 des fins li\u00e9es au marketing sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s de LOC Medical.<\/p>

    Acc\u00e8s restreint<\/strong><\/h4>

    L’acc\u00e8s \u00e0 certaines zones de ce site web est restreint. LOC Medical se r\u00e9serve le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 toute zone de ce site web, ou m\u00eame \u00e0 l’ensemble de ce site web, \u00e0 sa discr\u00e9tion. <\/p>

    Si LOC Medical vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes de ce site web ou \u00e0 d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l’identifiant et le mot de passe restent confidentiels.<\/p>

    LOC Medical peut d\u00e9sactiver votre identifiant et votre mot de passe \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis ni explication.<\/p>

    Contenu de l’utilisateur<\/strong><\/h4>

    Dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00ab votre contenu utilisateur \u00bb d\u00e9signe le mat\u00e9riel (y compris, sans limitation, le nom, l’adresse, le t\u00e9l\u00e9phone, le fax, l’e-mail, d’autres textes, images, mat\u00e9riel audio, mat\u00e9riel vid\u00e9o et mat\u00e9riel audiovisuel) que vous soumettez \u00e0 ce site web, quelle qu’en soit la finalit\u00e9.<\/p>

    Vous accordez \u00e0 LOC Medical une licence mondiale, irr\u00e9vocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout m\u00e9dia existant ou futur. Vous accordez \u00e9galement \u00e0 LOC Medical le droit de sous-licencier ces droits et le droit d’intenter une action en cas de violation de ces droits. <\/p>

    Votre contenu utilisateur ne doit pas \u00eatre ill\u00e9gal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits l\u00e9gaux d’un tiers et ne doit pas \u00eatre susceptible de donner lieu \u00e0 une action en justice contre vous, LOC Medical ou un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).<\/p>

    Vous ne devez pas soumettre de contenu utilisateur au site web qui fait ou a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de proc\u00e9dures judiciaires menac\u00e9es ou r\u00e9elles ou de toute autre plainte similaire.<\/p>

    LOC Medical se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer tout mat\u00e9riel soumis \u00e0 ce site web, ou stock\u00e9 sur les serveurs de LOC Medical, ou h\u00e9berg\u00e9 ou publi\u00e9 sur ce site web.<\/p>

    Nonobstant les droits de LOC Medical en vertu de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales en relation avec le contenu utilisateur, LOC Medical ne s’engage pas \u00e0 surveiller la soumission de tel contenu \u00e0, ou la publication de tel contenu sur, ce site web.<\/p>

    Aucune garantie<\/strong><\/h4>

    Ce site web est fourni \u00ab tel quel \u00bb sans aucune repr\u00e9sentation ou garantie, expresse ou implicite. LOC Medical ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie en relation avec ce site web ou les informations et mat\u00e9riels fournis sur ce site web. <\/p>

    Sans pr\u00e9judice de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, LOC Medical ne garantit pas que :<\/p>

    • ce site web sera constamment disponible, ou disponible du tout ; ou<\/li>
    • les informations sur ce site web sont compl\u00e8tes, v\u00e9ridiques, exactes ou non trompeuses.<\/li><\/ul>

      Rien sur ce site web ne constitue, ou n’est destin\u00e9 \u00e0 constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils concernant une question juridique, financi\u00e8re ou m\u00e9dicale, vous devriez consulter un professionnel appropri\u00e9. <\/p>

      Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>

      LOC Medical ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu du droit des contrats, du droit des d\u00e9lits ou autrement) en relation avec le contenu, l’utilisation ou tout autre aspect li\u00e9 \u00e0 ce site web :<\/p>

      • dans la mesure o\u00f9 le site web est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;<\/li>
      • pour toute perte indirecte, sp\u00e9ciale ou cons\u00e9cutive ; ou<\/li>
      • pour toute perte commerciale, perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou d’\u00e9conomies anticip\u00e9es, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de r\u00e9putation ou de client\u00e8le, ou perte ou corruption d’informations ou de donn\u00e9es.<\/li><\/ul>

        Ces limitations de responsabilit\u00e9 s’appliquent m\u00eame si LOC Medical a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9 de la perte potentielle.<\/p>

        Exceptions<\/strong><\/h4>

        Rien dans cette clause de non-responsabilit\u00e9 du site web n’exclura ou ne limitera toute garantie implicite par la loi qu’il serait ill\u00e9gal d’exclure ou de limiter ; et rien dans cette clause de non-responsabilit\u00e9 du site web n’exclura ou ne limitera la responsabilit\u00e9 de LOC Medical en ce qui concerne :<\/p>

        • le d\u00e9c\u00e8s ou les blessures corporelles caus\u00e9s par la n\u00e9gligence de LOC Medical ;<\/li>
        • la fraude ou la fausse d\u00e9claration frauduleuse de la part de LOC Medical ; ou<\/li>
        • toute question qu’il serait ill\u00e9gal ou illicite pour LOC Medical d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou de pr\u00e9tendre exclure ou limiter, sa responsabilit\u00e9.<\/li><\/ul>

          <\/h4>

          Liens tiers<\/strong><\/h4>

          LOC Medical ne sera pas tenu responsable de tout contenu publi\u00e9 sous des liens tiers, quelle que soit son utilisation pr\u00e9vue, et l’utilisateur renonce par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit de r\u00e9clamation en rapport avec ces liens. LOC Medical ne sait pas si ce contenu est appropri\u00e9 \u00e0 l’\u00e2ge, ni quand et si le contenu de ces liens peut avoir chang\u00e9 en un contenu avec lequel nous ne sommes pas d’accord et\/ou en un contenu que nous ne pouvons pas approuver. Nous ne pouvons qu’essayer de garantir que tous les liens sont \u00e0 jour, mais nous ne pouvons pas le garantir, et ne serons par cons\u00e9quent pas tenus responsables de cela. <\/p>

          Propri\u00e9t\u00e9 du droit d’auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle connexe<\/strong><\/h4>

          Le droit d’auteur et les autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles connexes de ce site web et du mat\u00e9riel sur ce site web (y compris, sans limitation, le texte, le code informatique, les illustrations, les photographies, les images, la musique, le mat\u00e9riel audio, le mat\u00e9riel vid\u00e9o et le mat\u00e9riel audiovisuel sur ce site web) appartiennent \u00e0 LOC Medical et \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>

          Licence de droit d’auteur<\/strong><\/h4>

          LOC Medical vous accorde une licence mondiale limit\u00e9e, non exclusive, gratuite et r\u00e9vocable pour :<\/p>

          • visualiser ce site web et le mat\u00e9riel sur ce site web sur un ordinateur ou un appareil mobile via un navigateur web ;<\/li><\/ul>

            LOC Medical ne vous accorde aucun autre droit en relation avec ce site web ou le mat\u00e9riel sur ce site web. En d’autres termes, tous les autres droits sont r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>

            Pour \u00e9viter tout doute, vous ne devez pas adapter, \u00e9diter, modifier, transformer, publier, republier, distribuer, redistribuer, diffuser, rediffuser ou montrer ou jouer en public ce site web ou le mat\u00e9riel sur ce site web (sous quelque forme ou m\u00e9dia que ce soit) sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de LOC Medical.<\/p>

            Extraction de donn\u00e9es<\/strong><\/h4>

            La collecte automatis\u00e9e et\/ou syst\u00e9matique de donn\u00e9es \u00e0 partir de ce site web est interdite.<\/p>

            Autorisations<\/strong><\/h4>

            Vous pouvez demander l’autorisation d’utiliser les documents prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur sur ce site web en \u00e9crivant \u00e0 info@locinternational.com ou \u00e0 LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Qu\u00e9bec, J4Y 2P4, Canada. Il sera \u00e0 la seule discr\u00e9tion de LOC Medical d’accorder une telle autorisation. L’absence de r\u00e9ponse \u00e0 votre demande ne sera en aucun cas interpr\u00e9t\u00e9e comme \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une autorisation d’utilisation ou une licence de quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/p>

            Application du droit d’auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>

            LOC Medical et ses conc\u00e9dants de licence prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de leurs droits d’auteur et autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles (PI) connexes.<\/p>

            Si LOC Medical d\u00e9couvre que vous avez utilis\u00e9 ses documents prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur ou ses PI connexes en violation de la licence ci-dessus, LOC Medical peut engager des poursuites judiciaires contre vous en vue d’obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats importants et une injonction pour vous emp\u00eacher d’utiliser ces documents. Vous pourriez \u00e9galement \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer les frais juridiques. <\/p>

            Si vous prenez connaissance d’une utilisation quelconque des documents prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur de LOC Medical qui contrevient ou pourrait contrevenir \u00e0 la licence ci-dessus, veuillez le signaler par courriel \u00e0 info@locinternational.co ou par courrier \u00e0 LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Qu\u00e9bec, J4Y 2P4, Canada.<\/p>

            Mat\u00e9riel contrefaisant<\/strong><\/h4>

            Si vous prenez connaissance d’un mat\u00e9riel quelconque sur le site web qui, selon vous, porte atteinte \u00e0 votre droit d’auteur ou \u00e0 celui d’une autre personne, veuillez le signaler par courriel \u00e0 info@locmedical.com ou par courrier \u00e0 LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Qu\u00e9bec, J4Y 2P4, Canada.<\/p>

            D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>

            Votre confidentialit\u00e9 rev\u00eat une importance capitale pour LOC Medical. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 fournit des informations concernant les renseignements personnels que LOC Medical recueille, ainsi que les modalit\u00e9s selon lesquelles LOC Medical utilise ces renseignements personnels. <\/p>

            Collecte et utilisation des renseignements personnels<\/strong><\/h4>

            LOC Medical peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels afin de :<\/p>

            • administrer ce site internet ;<\/li>
            • personnaliser le site internet pour vous ;<\/li>
            • permettre votre acc\u00e8s et votre utilisation des services du site internet ;<\/li>
            • publier des informations vous concernant sur le site internet ;<\/li>
            • vous envoyer les produits que vous achetez ;<\/li>
            • vous fournir les services que vous achetez ;<\/li>
            • vous envoyer des relev\u00e9s et des factures ;<\/li>
            • percevoir des paiements de votre part ; et<\/li>
            • vous envoyer des communications marketing.<\/li><\/ul>

              <\/p>

              Lorsque LOC Medical divulgue vos renseignements personnels \u00e0 ses agents ou sous-traitants \u00e0 ces fins, l’agent ou le sous-traitant en question sera tenu d’utiliser ces renseignements personnels conform\u00e9ment aux termes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>

              Outre les divulgations raisonnablement n\u00e9cessaires aux fins identifi\u00e9es ci-dessus, LOC Medical peut divulguer vos renseignements personnels dans la mesure o\u00f9 la loi l’exige, dans le cadre de toute proc\u00e9dure judiciaire ou proc\u00e9dure judiciaire potentielle, et afin d’\u00e9tablir, d’exercer ou de d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gaux.<\/p>

              S\u00e9curisation de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h4>

              LOC Medical prendra des pr\u00e9cautions techniques et organisationnelles raisonnables pour pr\u00e9venir la perte, l’utilisation abusive ou l’alt\u00e9ration de vos renseignements personnels.<\/p>

              LOC Medical conservera tous les renseignements personnels que vous fournissez.<\/p>

              Transferts de donn\u00e9es transfrontaliers<\/strong><\/h4>

              Les informations que LOC Medical recueille peuvent \u00eatre stock\u00e9es et trait\u00e9es dans et transf\u00e9r\u00e9es entre tous les pays dans lesquels LOC Medical op\u00e8re afin de permettre l’utilisation des informations conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

              De plus, les renseignements personnels que vous soumettez pour publication sur le site internet seront publi\u00e9s sur Internet et pourront \u00eatre accessibles dans le monde entier. Vous consentez \u00e0 ces transferts transfrontaliers de renseignements personnels. <\/p>

              Mise \u00e0 jour de cette d\u00e9claration<\/strong><\/h4>

              LOC Medical peut mettre \u00e0 jour cette politique de confidentialit\u00e9 en publiant une nouvelle version sur ce site internet.<\/p>

              Vous devriez consulter cette page occasionnellement pour vous assurer d’\u00eatre familier avec tout changement.<\/p>

              Autres sites internet<\/strong><\/h4>

              Ce site internet contient des liens vers d’autres sites internet.<\/p>

              LOC Medical n’est pas responsable des politiques ou pratiques de confidentialit\u00e9 de tiers.<\/p>

              Contacter LOC medical<\/strong><\/h4>

              Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialit\u00e9 ou le traitement de vos renseignements personnels par LOC Medical, veuillez \u00e9crire :<\/p>

              • par courriel \u00e0 info@locmedical.com ou<\/li>
              • par courrier \u00e0 LOC Medical, 2759 Blvd Matte, Brossard, Qu\u00e9bec, J4Y 2P4, Canada.<\/li><\/ul>

                <\/h4>

                Caract\u00e8re raisonnable<\/strong><\/h4>

                En utilisant ce site internet, vous convenez que les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans cette clause de non-responsabilit\u00e9 du site internet sont raisonnables.<\/p>

                Si vous ne les jugez pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site internet et devez le quitter imm\u00e9diatement.<\/p>

                Autres parties<\/strong><\/h4>

                Vous acceptez qu’en tant qu’entit\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, LOC Medical a int\u00e9r\u00eat \u00e0 limiter la responsabilit\u00e9 personnelle de ses dirigeants et employ\u00e9s. Vous convenez que vous n’intenterez aucune r\u00e9clamation personnelle contre les dirigeants ou employ\u00e9s de LOC Medical concernant les pertes que vous subissez en relation avec le site internet. <\/p>

                Sans pr\u00e9judice du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans cette clause de non-responsabilit\u00e9 du site internet prot\u00e9geront les dirigeants, employ\u00e9s, agents, filiales, successeurs, cessionnaires et sous-traitants de LOC Medical.<\/p>

                Dispositions inapplicables<\/strong><\/h4>

                Si une disposition de cette clause de non-responsabilit\u00e9 du site internet est, ou s’av\u00e8re \u00eatre, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions de cette clause de non-responsabilit\u00e9 du site internet.<\/p>

                Indemnisation<\/strong><\/h4>

                Vous indemnisez par la pr\u00e9sente LOC Medical et vous engagez \u00e0 maintenir LOC Medical indemnis\u00e9 contre toutes pertes, dommages, co\u00fbts, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous montants pay\u00e9s par LOC Medical \u00e0 un tiers dans le r\u00e8glement d’une r\u00e9clamation ou d’un litige sur l’avis des conseillers juridiques de LOC Medical) encourus ou subis par LOC Medical r\u00e9sultant de toute violation de votre part de l’une quelconque des dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou d\u00e9coulant de toute all\u00e9gation selon laquelle vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

                Violations de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>

                Sans pr\u00e9judice des autres droits de LOC Medical en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, si vous enfreignez ces conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit, LOC Medical peut prendre les mesures qu’elle juge appropri\u00e9es pour faire face \u00e0 cette infraction, y compris la suspension de votre acc\u00e8s au site web, l’interdiction d’acc\u00e9der au site web, le blocage des ordinateurs utilisant votre adresse IP pour acc\u00e9der au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’acc\u00e8s Internet pour demander qu’il bloque votre acc\u00e8s au site web et\/ou l’engagement de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre.<\/p>

                Modification<\/strong><\/h4>

                LOC Medical se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de temps \u00e0 autre et sans pr\u00e9avis. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es s’appliqueront \u00e0 l’utilisation de ce site web \u00e0 compter de la date de publication des conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es sur ce site web. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour vous assurer que vous \u00eates familier avec la version actuelle. <\/p>

                Cession<\/strong><\/h4>

                LOC Medical peut transf\u00e9rer, sous-traiter ou autrement traiter les droits et\/ou obligations de LOC Medical en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans vous en informer ni obtenir votre consentement.<\/p>

                Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et\/ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

                Divisibilit\u00e9<\/strong><\/h4>

                Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e ill\u00e9gale et\/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition ill\u00e9gale et\/ou inapplicable devenait l\u00e9gale ou applicable si une partie en \u00e9tait supprim\u00e9e, cette partie sera consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e, et le reste de la disposition restera en vigueur. <\/p>

                Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord<\/strong><\/h4>

                Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’Accord de vente, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et LOC Medical concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords pr\u00e9c\u00e9dents relatifs \u00e0 votre utilisation de ce site web.<\/p>

                Droit applicable et juridiction<\/strong><\/h4>

                Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada, et tout litige relatif \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de Montr\u00e9al, QC, Canada.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web Introduction Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent votre utilisation de ce site web ; en utilisant ce site web, vous acceptez pleinement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne devez pas utiliser ce site web. 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